Informations générales
Paris École de Management prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par « l’Internaute ». Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de la responsabilité de Paris École de Management de fournir à l’Internaute une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que l’Internaute nous transmet. Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont les données personnelles de l’Internaute sont utilisées. Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique, et de publier une nouvelle version sur nos sites internet www.ecole-apollon.fr/ www.efmh.fr / www.emcd.fr / www.ensmi.fr / www.ecole-rh.fr
Cette politique a été mise à jour le 22/03/2023.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Paris École de Management collecte et traite des données à caractère personnel.Toute information personnelle que l’Internaute serait amené à transmettre à Paris École de Management pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. Doit être considérée comme étant une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est Tarik Bouchaouir. Les données collectées sur les sites www.ecole-apollon.fr / www.efmh.fr / www.emcd.fr / www.ensmi.fr / www.ecole-rh.fr et les traitements qui en sont faits dépendent de votre type de relation avec Paris École de Management.
Finalités du traitement et bases légales
Vous êtes apprenant ou futur apprenant : les données recueillies par Paris École de Management sont collectées avec votre consentement à des fins de promotion des activités de l’école et de ses programmes d’enseignement, ainsi qu’à des fins statistiques. Vous êtes professionnel, partenaire de Paris École de Management : les données recueillies sont collectées dans l’intérêt légitime de Paris École de Management afin de constituer et mettre à jour une base de donnée entreprise.
Type de données collectées
En utilisant nos sites internet ou les services de Paris École de Management, vous êtes amenés à nous transmettre un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur nos sites internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous participez à nos évènements ou de façon plus générale, lorsque vous vous inscrivez à Paris École de Management. La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec Paris École de Management :
Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter : votre nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone.
Informations démographiques : votre date de naissance, genre, nationalité, état civil.
Les données nécessaires à votre inscription : ces données sont notamment une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, votre numéro étudiant, votre numéro de sécurité sociale, votre échelon boursier, une photographie etc.
Le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (représentant légal pour les mineurs)
Les données relatives à votre scolarité : votre parcours scolaire lors de votre candidature/admission à Paris École de Management, puis l’ensemble de vos relevés de notes et autres informations accumulées au cours de votre scolarité à Paris École de Management.
Les données relatives à votre formation et parcours professionnel : vos coordonnées professionnelles, votre CV, vos compétences et expertises.
Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour l’authentification et l’accès à vos comptes/espaces personnels.
Informations relatives à votre navigation : en utilisant nos sites web, vous interagissez avec eux. Nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
Informations financières ou comptables. Il s’agit notamment des informations traitées dans le cadre du règlement des frais d’inscription comme le RIB, le numéro et nom du porteur du compte, l’éventuel garant, etc.
Lieu de traitement des données
Le traitement des données collectées a lieu au siège statutaire de la société Paris École de Management, 1 Place de la pyramide 92800 PUTEAUX France.
Destinataires des données
Vous êtes apprenant ou futur apprenant : les données collectées sur les sites internet et pages web de Paris École de Management seront communiquées aux services administratifs de Paris École de Management et à ses représentants à l’étranger (bureaux et agents), à des fins promotionnelles et statistiques. Vous êtes professionnel, partenaire de Paris École de Management : les données collectées seront communiquées au Service Relations Entreprises de Paris École de Management afin de constituer et mettre à jour une base de donnée entreprise. Paris École de Management garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Internautes. De même, elle limite l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales. La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :
Les besoins des activités académiques de Paris École de Management . Les exigences contractuelles. Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.). Les recommandations des autorités de contrôle est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.
Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Paris École de Management s’efforce de conserver les données personnelles de ses étudiants, salariés ou tout partenaire en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, les données à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, notamment à destination des bureaux de représentation et agents de Paris École de Management. En cas de transfert de ce type, Paris École de Management garantit que le transfert est effectué soit vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type. Les transferts hors de l’Union Européenne ou vers des pays n’assurant pas un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent se font avec votre consentement explicite, après vous avoir informé des risques que ce transfert peut comporter. Les transferts de données sont effectués à des fins d’adaptation de la promotion des activités de l’école et de ses programmes d’enseignement aux spécificités locales.
Transfert de données
Paris École de Management s’efforce de conserver les données personnelles de ses étudiants, salariés ou tout partenaire en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, les données à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, notamment à destination des bureaux de représentation et agents de Paris École de Management. En cas de transfert de ce type, Paris École de Management garantit que le transfert est effectué soit vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type.
Les transferts hors de l’Union Européenne ou vers des pays n’assurant pas un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent se font avec votre consentement explicite, après vous avoir informé des risques que ce transfert peut comporter. Les transferts de données sont effectués à des fins d’adaptation de la promotion des activités de l’école et de ses programmes d’enseignement aux spécificités locales.
Exercice des droits des personnes concernées
L’Internaute auquel se réfèrent les données collectées dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’une portabilité des informations personnelles le concernant. L’intéressé a également la possibilité de s’opposer à ce traitement ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en oeuvre de ces droits peuvent être exercées à tout moment : en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Paris École de Management
1, Place de la pyramide, 92800 PUTEAUX, France
Les demandes devront être accompagnées d’un justificatif d’identité.
L’intéressé a le droit d’obtenir les indications concernant : l’origine des données personnelles ;la finalité et la modalité du traitement ; la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ; les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposé, L’intéressé a le droit d’obtenir : l’actualisation, la rectification ou bien, si cela est dans son intérêt, l’intégration de ses données personnelles ; la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation des lois en vigueur, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les fins auxquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ; l’attestation que les opérations ci-dessus ont été portées à connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette opération s’avèrerait impossible ou nécessiterait le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ;au traitement des données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution d’études de marché ou de communications commerciales.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies / Témoins
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète. Quand vous visitez notre site Web, pour chercher, lire ou télécharger de l’information, nous recueillons et conservons certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre navigation sur notre site, et les URL à partir desquelles vous êtes passé à notre site. Nous utilisons cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de notre site et pour nous aider à le rendre plus utile. L’installation de témoins est effectuée pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation ou votre terminal de manière à ce que des témoins soient enregistrés ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de témoins en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
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